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Conditions d'utilisation

  1. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site.
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    1. Le site https://www.enkahome.com est un site de commerce en ligne publié par ENKA HOME Logiciel et Commerce, et l’exploitation de toutes les pages qui y sont liées appartient à ENKA HOME Logiciel et Commerce.
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    3. Le présent contrat impose des droits et obligations aux parties concernant le site mentionné, et en acceptant ce contrat, les parties déclarent qu’elles rempliront ces droits et obligations de manière complète, correcte et ponctuelle, dans les conditions exigées par ce contrat.
  3. Responsabilités :
    1. ENKA HOME Logiciel et Commerce se réserve le droit de modifier ou de suspendre, sans préavis, tout service, produit ou information disponible sur ce site Web et ses extensions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation ou l’accès au site vaut acceptation de ces modifications. Ces conditions s’appliquent également aux autres pages Web liées à ce site.
    2. L’entreprise s’engage à permettre au membre de bénéficier des services visés par ce contrat, sauf en cas de défaillances techniques.
    3. L’Utilisateur accepte de ne pas pratiquer d’ingénierie inverse ni d’essayer de trouver ou d’obtenir le code source du site. Dans le cas contraire, il sera tenu responsable des dommages causés à des tiers, et des poursuites civiles et pénales seront engagées contre lui.
    4. L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de tout dommage résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies lors de l’utilisation du site (par exemple : mot de passe oublié, adresse erronée pour la livraison, adresse de facturation incorrecte), et que son adhésion sera résiliée dans de tels cas.
    5. ENKA HOME Logiciel et Commerce a le droit de contacter l’Utilisateur via l’adresse, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et autres informations de contact fournis lors de l’enregistrement ou ultérieurement, à des fins de communication, de marketing et autres. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur déclare et accepte que, sauf avis écrit contraire, ENKA HOME Logiciel et Commerce et ses sociétés affiliées peuvent mener de telles activités de communication à son égard.
    6. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ni partager de contenu contraire à la morale ou à l’ordre public, illégal, portant atteinte aux droits de tiers, trompeur, offensant, obscène, pornographique, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d’auteur ou encourageant des activités illégales. Dans le cas contraire, il sera entièrement responsable des dommages causés. Les administrateurs du site pourront suspendre ou résilier ces comptes et se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le site se réserve également le droit de communiquer des informations aux autorités judiciaires si celles-ci en font la demande.
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    9. Les utilisateurs peuvent transmettre leurs demandes et réclamations générales concernant le site ENKA HOME via les canaux de communication indiqués sur le site.
  4. Droits de propriété intellectuelle
    1. La conception du site ENKA HOME ainsi que toutes les informations, photos, marques ENKA HOME et autres, le nom de domaine www.enkahome.com, les logos, icônes, graphiques et données techniques sur le site sont la propriété d’ENKA HOME ou de ses licenciés et sont protégés par la loi. Sans autorisation préalable et mention de la source, ils ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, traduits dans une autre langue, republiés, téléchargés sur un autre ordinateur, partagés, transmis, présentés ou distribués. Le site, en tout ou en partie, ne peut être utilisé sur un autre site sans autorisation. Toute infraction entraîne une responsabilité civile et pénale. Tous les autres droits du site ENKA HOME non expressément mentionnés sont réservés.
  5. Informations confidentielles
    1. L’entreprise ne divulguera pas les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site à des tiers. Ces informations personnelles comprennent le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de portable et adresse e-mail de l’Utilisateur ainsi que toute autre information permettant de l’identifier, et seront désignées par la suite comme « Informations Confidentielles ».
    2. L’Utilisateur accepte et déclare qu’il consent à ce que l’entreprise, propriétaire du site, partage ses coordonnées, son portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou sociétés du groupe affiliées, uniquement dans le cadre d’activités de marketing (publicité, campagnes, promotions, annonces, etc.). Ces informations personnelles pourront être utilisées par l’entreprise pour définir le profil client, proposer des campagnes adaptées et réaliser des études statistiques.
    3. Les Informations Confidentielles ne pourront être divulguées aux autorités officielles que si elles en font la demande conformément aux dispositions légales impératives applicables.
    4. Absence de garantie : CETTE CLAUSE DU CONTRAT SERA VALABLE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR L’ENTREPRISE SONT PROPOSÉS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES OU L’APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT).
  6. Inscription et sécurité
    1. L’Utilisateur doit fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, le présent Contrat sera considéré comme violé, et le compte de l’Utilisateur pourra être clôturé sans préavis.
    2. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses mots de passe et comptes sur le site et sur les sites tiers. Dans le cas contraire, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes de données, violations de sécurité ou dommages aux équipements ou appareils.
  7. Campagne
    1. Les utilisateurs peuvent utiliser un seul code de campagne ou de coupon par commande. Les campagnes et les codes de coupon ne peuvent pas être combinés.
    2. Si ENKA HOME constate que des tricheries ont été effectuées pendant la campagne, par l’utilisation de technologies informatiques ou Internet ou par tout autre moyen déloyal affectant les résultats, elle se réserve le droit d’annuler les participations concernées sans préavis. Même si ces personnes apparaissent sur la liste des gagnants, si une infraction aux règles est constatée, toutes les données de participation seront supprimées et leur droit à un prix sera annulé. (Y compris les campagnes sur les réseaux sociaux.)
  8. Force majeure
    1. Si les obligations prévues par le présent contrat ne peuvent être exécutées par les parties en raison de circonstances échappant à leur contrôle – telles que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, insurrections, mouvements populaires, mobilisation, grèves, lock-out, épidémies, pannes d’infrastructure et d’Internet, coupures d’électricité (désignées collectivement comme « Force Majeure ») – les parties ne pourront être tenues responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des Parties en vertu du présent contrat sont suspendus.
  9. Intégralité et validité du contrat
    1. Si une disposition du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat demeure valable et applicable.
  10. Modifications du contrat
    1. L’entreprise peut modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les services proposés sur le site et les termes du présent contrat. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de suivre ces modifications. En continuant à utiliser les services, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications.
  11. Notifications
    1. Toutes les notifications relatives au présent contrat seront effectuées via l’adresse e-mail connue de l’entreprise et l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur accepte que l’adresse indiquée lors de l’inscription soit l’adresse valide pour les notifications et s’engage à informer l’autre partie par écrit dans un délai de 5 jours en cas de changement, faute de quoi les notifications envoyées à cette adresse seront considérées comme valides.
  12. Convention de preuve
    1. En cas de litige relatif au présent contrat, les parties acceptent que les livres, registres et documents des parties, ainsi que les enregistrements informatiques et télécopies, soient admis comme preuves conformément au Code de procédure civile n° 6100, et l’Utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.
  13. Règlement des litiges
    1. Tout litige découlant de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence des Tribunaux et Bureaux d’exécution du Tribunal d’İnegöl.