Contrat d'adhésion et politique de confidentialité

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3. Le présent contrat impose des droits et obligations aux parties concernant le site et, en l’acceptant, les parties déclarent qu’elles rempliront pleinement, correctement et en temps voulu les droits et obligations mentionnés conformément aux conditions requises par ce contrat.
Responsabilités :
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5. ENKA HOME Yazılım ve Ticaret a le droit de contacter l’utilisateur via l’adresse, l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et autres coordonnées spécifiés par l’utilisateur lors de l’inscription ou ultérieurement sur le site web, à des fins de communication, de marketing et autres. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte et déclare que, sauf notification écrite contraire, ENKA HOME Yazılım ve Ticaret et ses sociétés affiliées pourront mener les activités de communication mentionnées ci-dessus à son égard.
6. L’Utilisateur s’engage à ne pas produire ni partager de contenu contraire à la morale publique, illégal, portant atteinte aux droits des tiers, trompeur, offensant, obscène, pornographique, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d’auteur ou encourageant des activités illégales, dans ses activités sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications. Dans le cas contraire, il est seul responsable des dommages pouvant survenir et, dans ce cas, les administrateurs du “Site” se réservent le droit de suspendre ou de résilier ces comptes et d’engager des poursuites judiciaires. Ils se réservent également le droit de partager les informations pertinentes avec les autorités judiciaires si des demandes d’informations concernant des activités ou des comptes utilisateurs sont reçues.
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9. Les utilisateurs peuvent transmettre leurs demandes générales et réclamations concernant le site ENKA HOME via les canaux de communication fournis dans les informations de contact disponibles sur le site web.
Droits de propriété intellectuelle
1. La conception du site ENKA HOME ainsi que l’ensemble des informations, photographies, marques ENKA HOME et autres marques, le nom de domaine www.enkahome.com, le logo, les icônes, les éléments graphiques et les données techniques sont la propriété ou sous licence d’ENKA HOME et sont protégés par la loi. Les éléments susmentionnés présents sur le site ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, traduits dans une autre langue, republiés, téléchargés sur un autre ordinateur, partagés, transmis, présentés ou distribués sans autorisation préalable et sans mention de la source. Il est interdit d’utiliser, sans autorisation, tout ou partie du site sur un autre site internet. Tout comportement contraire engage la responsabilité civile et pénale. Tous les autres droits du site ENKA HOME non expressément mentionnés aux présentes sont réservés.
Informations confidentielles
1. La Société ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles comprennent toute donnée permettant d’identifier l’Utilisateur, telle que le nom et le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, le téléphone mobile et l’adresse e-mail, et sont ci-après désignées par « Informations Confidentielles ».
2. L’Utilisateur accepte et déclare que, dans la seule limite de leur utilisation à des fins de promotion, publicité, campagne, offre promotionnelle, annonce et autres activités de marketing, la Société propriétaire du Site peut partager ses coordonnées, sa situation de portefeuille et ses informations démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auxquelles elle est affiliée. Ces informations personnelles peuvent être utilisées au sein de la Société afin de déterminer des profils clients, de proposer des promotions et des campagnes adaptées auxdits profils et de réaliser des études statistiques.
3. Les Informations Confidentielles ne peuvent être divulguées aux autorités publiques que si ces autorités en font la demande régulièrement et uniquement dans les cas où une telle divulgation est obligatoire en vertu des dispositions légales impératives en vigueur.
4. Absence de garantie : LA PRÉSENTE CLAUSE EST APPLICABLE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE — Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON — N’EST DONNÉE CONCERNANT LES SERVICES OU L’APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QU’ILS CONTIENNENT).
Inscription et sécurité
1. L’Utilisateur doit fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera réputé violé et le compte pourra être clôturé sans information préalable de l’Utilisateur.
2. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le site et sur les sites tiers. Dans le cas contraire, la Société ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des violations de sécurité ou des dommages causés aux matériels et appareils.
Campagne
1. Les utilisateurs ne peuvent utiliser qu’une seule campagne ou un seul code coupon par commande. Les campagnes et codes coupon ne sont pas cumulables.
2. Si ENKA HOME constate qu’une fraude a été commise au moyen d’ordinateurs ou de technologies internet d’une manière susceptible d’affecter négativement les résultats de la campagne, ou que des inscriptions ont été créées de manière déloyale, elle se réserve le droit d’annuler les participations concernées sans aucun préavis. Même si ces personnes figurent sur la liste des gagnants, en cas de détection d’un acte ou d’un comportement contraire aux règles, toutes les données de participation seront supprimées et le droit à un lot sera perdu. (Les campagnes sur les réseaux sociaux sont incluses.)
Force majeure
1. Si les obligations nées du contrat ne peuvent être exécutées par les parties pour des raisons indépendantes de leur volonté — telles que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerres civiles, guerres, émeutes, mouvements populaires, déclaration de mobilisation, grèves, lock-out et épidémies, pannes d’infrastructure et d’internet, coupures d’électricité (ci-après collectivement désignées « Force majeure ») — les parties n’en seront pas tenues responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des Parties découlant du présent Contrat sont suspendus.
Intégralité et applicabilité du contrat
1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat demeure valable et applicable.
Modifications du contrat
1. La Société peut à tout moment modifier partiellement ou totalement les services proposés sur le site ainsi que les conditions du présent contrat. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de suivre ces modifications. En continuant à bénéficier des services proposés, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications.
Notification
1. Toutes les notifications à adresser aux parties concernant le présent Contrat seront effectuées via l’adresse e-mail connue de la Société et l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur accepte que l’adresse indiquée lors de l’inscription constitue son adresse de notification valable et, en cas de changement, qu’il en informera l’autre partie par écrit dans un délai de 5 jours ; à défaut, toute notification envoyée à cette adresse sera réputée valide.
Convention de preuve
1. En cas de litige relatif aux opérations liées au présent contrat entre les Parties, les livres, registres et documents des Parties ainsi que les enregistrements informatiques et télécopies seront acceptés comme moyens de preuve conformément au Code de procédure civile turc n° 6100, et l’utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.
Règlement des litiges
1. Pour tout litige découlant de l’application ou de l’interprétation du présent Contrat, les Tribunaux et Offices d’exécution du Palais de justice d’İnegöl sont compétents.
Introduction
1. La confidentialité des visiteurs de notre site internet est très importante pour nous et nous nous engageons à la protéger. La présente politique explique ce que nous faisons de vos informations personnelles.
2. Le fait que vous nous autorisiez à utiliser des cookies conformément à la présente politique lors de votre première visite sur notre site nous permet d’utiliser des cookies à chacune de vos visites.
Source
1. L’objet de la présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est de déterminer les conditions d’utilisation des données personnelles partagées avec la Société par les utilisateurs/membres/visiteurs de la Plateforme (« Personne concernée ») ou produites par la Société lors de l’utilisation de la Plateforme exploitée par ENKA HOME YAZILIM ve TİCARET via le site www.enkahome.com.
  
  La Personne concernée déclare avoir été informée du traitement de ses données personnelles au moyen de la présente Politique de confidentialité et consent à l’utilisation de ses données personnelles telle que précisée aux présentes.
Collecte des informations personnelles
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11. toute autre information personnelle que vous nous envoyez ;
12. avant de nous communiquer les informations personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne à la divulgation et au traitement de ces informations conformément à la présente politique.
Utilisation de vos informations personnelles
1. gérer notre site et notre activité ;
2. personnaliser notre site pour vous ;
3. vous permettre d’utiliser les services disponibles sur notre site ;
4. vous envoyer les produits achetés sur notre site ;
5. fournir les services achetés sur notre site ;
6. vous envoyer avis, factures et rappels de paiement et encaisser vos paiements ;
7. communiquer avec vous à des fins commerciales non marketing ;
8. vous envoyer les notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
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12. traiter les réclamations et demandes introduites par vous ou à votre sujet en relation avec notre site ;
13. assurer la sécurité de notre site et prévenir la fraude ;
14. vérifier le respect des conditions générales régissant l’utilisation de notre site (y compris la surveillance des messages envoyés via le service de messagerie privée de notre site) ;
15. et à d’autres fins.
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Partage des informations personnelles
1. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants, dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.
2. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à tout membre de notre groupe de sociétés (c’est-à-dire nos filiales, notre société holding ultime et l’ensemble de ses filiales), dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.
3. Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les cas suivants :
  1. lorsque la loi l’exige ;
  2. dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou éventuelle ;
  3. afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits (y compris la communication d’informations à des tiers aux fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit) ;
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  5. à toute personne dont nous pensons raisonnablement qu’elle peut saisir un tribunal ou une autorité compétente afin d’obtenir la divulgation de ces informations personnelles, lorsque, selon notre opinion raisonnable, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible d’ordonner cette divulgation.
  6. À l’exception des cas prévus par la présente politique, nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers.
Transferts internationaux de données
1. Les informations que nous recueillons peuvent être transférées entre, stockées dans et traitées par les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser ces informations conformément à la présente politique.
2. Les informations que nous recueillons peuvent être transférées vers les pays suivants, dont les lois en matière de protection des données ne sont pas équivalentes à celles de l’Espace économique européen : États-Unis, Russie, Japon, Chine et Inde.
3. Les informations que vous publiez sur notre site ou soumettez en vue de leur publication peuvent être accessibles dans le monde entier via internet. Nous ne pouvons empêcher l’usage abusif de ces informations par des tiers.
4. Vous acceptez expressément les transferts de données personnelles décrits à la Section F.
Conservation des informations personnelles
1. La section G explique nos obligations légales concernant la conservation et la suppression des informations personnelles.
2. Les informations personnelles que nous traitons ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire pour la ou les finalités spécifiées.
3. Sous réserve des autres dispositions de la section G, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données personnelles :
  1. lorsque la loi l’exige ;
  2. si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour une procédure judiciaire en cours ou éventuelle ; et
  3. afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la communication d’informations à des tiers dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit).
Sécurité de vos informations personnelles
1. Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou la modification de vos informations personnelles.
2. Toutes vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
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5. Il est de votre responsabilité de garder confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site ; nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe (sauf pour vous connecter à notre site).
Modifications
1. Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site internet. Vous devez vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer que vous comprenez bien les éventuelles modifications apportées à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements apportés à cette politique par e-mail ou via le système de messagerie privée de notre site.
Vos droits
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2. Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure permise par la loi.
3. Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing.
4. En pratique, vous acceptez généralement expressément à l’avance que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing, ou bien nous vous fournirons la possibilité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing.
Sites internet tiers
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Modifications de la Politique de confidentialité
1. La Société peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La Politique de confidentialité mise à jour entre en vigueur à la date à laquelle elle est communiquée à la Personne concernée par tout moyen.

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